26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-12-1998
Numéro: 1998027683
Page: 39999
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-26/49
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2001-02-08/40, art. 8, 003; En vigueur : 07-03-2001>

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