26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-12-1998
- Numéro
- 1998027683
- Page
- 39999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-26/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2001-02-08/40, art. 8, 003; En vigueur : 07-03-2001>
