Lex Iterata

Texte 1998012687

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-9-1998
Numéro
1998012687
Page
28710
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-27/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1998012143
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit :

" - KRINGLOOPCENTRUM DE CIRKEL C.V.B.A.

Brecht

- PRIMA VERA B.V.B.A.

Zonhoven

- BAOBAB CATERING C.V.B.A.S.O.

Kortrijk ".

Art. 2.L'article 1er, 3° du même arrêté est complété comme suit :

" - BIPASS (Bruxelles-Installation-Partenariat et Services) S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- PANEM ET LABOREM S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- PARCOURS DE LA FONDERIE S.C.F.S.

Bruxelles

- J.S.T. ENTREPRISE S.C.R.L.F.S.

Bruxelles

- REHABI'BOIS S.C.F.S.

Bruxelles

- MURMUUR S.C.R.L.F.S.

Bruxelles ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

Mme M. SMET