Texte 1998012040

9 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-3-1998
Numéro
1998012040
Page
6475
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-09/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46octies, reprise en annexe, conclue le 17 décembre 1997 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Enregistrée le 8 janvier 1998 sous le n° 46672/CO/300.

(Pour la C.C.T., voir %%1997-12-17/31%%).

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