24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-1-1999
Numéro: 1998022620
Page: 952
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié: 1975020325
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[Abrogé] <AM 2019-02-18/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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