24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-1-1999
- Numéro
- 1998022620
- Page
- 952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1975020325
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-02-18/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2018>
