20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-9-1998
Numéro: 1998012323
Page: 28821
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-20/45
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45467/CO/118.14.02).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/54%%).

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