16 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 18-8-1998
Numéro: 1998003357
Page: 26225
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/46
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). - Exercice d'imposition 1998.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-08-1998, p. 26232 - 26237).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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