24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-1998
- Numéro
- 1998035478
- Page
- 14887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-09-28/38, art. 14, 003; En vigueur : 25-02-2002>
