24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-1998
Numéro: 1998035478
Page: 14887
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-09-28/38, art. 14, 003; En vigueur : 25-02-2002>

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