20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la formation syndicale.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la formation syndicale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Formation syndicale (Convention enregistrée le 9 décembre 1997 sous le numéro 46348/CO/224).

(Pour la CCT, voir %%1997-07-10/57%%).