Texte 1998036440

27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-1999
Numéro
1998036440
Page
803
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-27/42
Entrée en vigueur / Effet
22-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.20, division organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 est réparti conformément au tableau en annexe.

Le montant figurant dans ce tableau est ajouté au crédit correspondant de l'année budgétaire 1998.

Art. 2.Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                    (en millions de francs)
             Transfert de                                a:
  DO         PR        AB       Montant     DO       PR      AB     Montant
       
   24        60       00.20      1,0        06       10     74.10      1,0
       
   24        60       00.20     14,8        24       70     11.03     14,8

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.

Bruxelles, le 27 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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