Texte 1998012020

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-1-1998
Numéro
1998012020
Page
2664
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-20/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1987012462
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1993, 27 janvier 1994, 20 février 1995 et 3 février 1997, les montants " 7.959 " et " 15.918 " sont à chaque fois respectivement remplacés par les montants " 8.118 " et " 16.236 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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