Texte 1998027469
Article 1er.Pour la période du 1er janvier 1996 du 31 décembre 1996 inclusivement, les valeurs attribuées aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 sont :
A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :
Bureau Nombre annuel d'heures de
manoeuvre
Abbaye d'Aulne 4 036
Ampsin-Neuville 4 633
Andenne-Seilles 4 633
Anseremme 4 176
Auvelais 4 148
Dinant 4 176
Grands-Malades 4 633
Hastiere 4 176
Hun + La Plante 4 176
Ivoz-Ramet 5 271
Marcinelle 4 148
Monceau 4 148
Namur 4 148
Solre-sur-Sambre 4 036
Lanaye 7 317
Monsin-Meuse 4 954
Vise 2 888Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :
Bureau Allocation annuelle Allocation
des horaire des
preposes-receveurs suppleants
en en
n° a FB FB
411 Abbaye d'Aulne 0 0,00
407 Ampsin-Neuville 4 800 2,25
406 Andenne-Seilles 6 000 2,70
401 Anseremme 4 200 2,10
417 Auvelais 4 800 2,40
402 Dinant 4 500 2,25
405 Grands-Malades 4 800 2,40
400 Hastiere 9 300 3,30
403 + 404 Hun + La Plante 0 0,00
408 Ivoz-Ramet 8 400 3,75
413 Marcinelle 6 900 2,55
412 Monceau 3 300 1,20
419 Namur 3 000 0,75
410 Solre-sur-Sambre 7 500 2,25
211 Lanaye 7 200 2,25
450 Monsin-Meuse 3 600 1,95
280 Vise 1 800 0,60Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 avril 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME