Texte 1998000756

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-1999
Numéro
1998000756
Page
1217
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-08/43
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.12. DEZEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Regelung der Sommerzeit für die Jahre 1998, 1999, 2000 und 2001.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1217).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.