18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997 et 26 mai 1998, le suffixe "/2" du compte "61311 à 9. Autres prestations" est remplacé par le suffixe "/3".

Art. 2.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les suffixes "/2 à /9" du compte "6691. Services et fournitures accessoires relatifs aux exercices antérieurs" sont remplacés par les suffixes "/0 à /9".

Art. 3.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les comptes suivants sont introduits :

  449     Divers (Dettes courantes)
  6129    Frais generaux divers                   6129/           /2

Art. 4.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les comptes suivants sont introduits :

  62004   Personnel medical Maribel
          (hors assistant logistique)             62004           /5 a 9
  62014   Personnel salarie Maribel
          (hors assistant logistique)             62014           /2 a 9
  62024   Personnel administratif Maribel
          (hors assistant logistique)             62024           /2 a 9
  62034   Personnel soignant Maribel
          (hors assistant logistique)             62034           /5 a 9
  62044   Personnel paramedical Maribel
          (hors assistant logistique)             62044/          /5 a 9
  62054   Autre personnel Maribel
          (hors assistant logistique)             62054/          /2 a 9
  62104   Personnel medical Maribel
          (hors assistant logistique)
  62114   Personnel salarie Maribel
          (hors assistant logistique)
  62124   Personnel administratif Maribel
          (hors assistant logistique)
  62134   Personnel soignant Maribel
          (hors assistant logistique)
  62144   Personnel paramedical Maribel
          (hors assistant logistique)
  62154   Autre personnel Maribel
          (hors assistant logistique)
  62204   Personnel medical Maribel
          (hors assistant logistique)             62204           /5 a 9
  62214   Personnel salarie Maribel
          (hors assistant logistique)             62214           /2 a 9
  62224   Personnel administratif Maribel
          (hors assistant logistique)             62224           /2 a 9
  62234   Personnel soignant Maribel
          (hors assistant logistique)             62234           /5 a 9
  62244   Personnel paramedical Maribel
          (hors assistant logistique)             62244/          /5 a 9
  62254   Autre personnel Maribel
          (hors assistant logistique)             62254/          /2 a 9
  62304   Personnel medical Maribel
          (hors assistant logistique)
  62314   Personnel salarie Maribel
          (hors assistant logistique)
  62324   Personnel administratif Maribel
          (hors assistant logistique)
  62334   Personnel soignant Maribel
          (hors assistant logistique)
  62344   Personnel paramedical Maribel
          (hors assistant logistique)
  62354   Autre personnel Maribel
          (hors assistant logistique)
  62404   Personnel medical Maribel
          (hors assistant logistique)             62404           /5 a 9
  62414   Personnel salarie Maribel
          (hors assistant logistique)             62414           /2 a 9
  62424   Personnel administratif Maribel
          (hors assistant logistique)             62424           /2 a 9
  62434   Personnel soignant Maribel
          (hors assistant logistique)             62434/          /5 a 9
  62444   Personnel paramedical Maribel
          (hors assistant logistique)             62444/          /5 a 9
  62454   Autre personnel Maribel
          (hors assistant logistique)             62454/          /2 a 9

Art. 5.Dans l'annexe 2 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, parmi les centres de frais à répartir, au point "2 2. Centres de frais auxiliaires", les modifications suivantes sont apportées :

1. Le centre de frais "130 à 139. Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)" est remplacé par le centre de frais "130 à 138. Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)";

2. Le centre de frais "139. Thérapie de relaxation" est introduit.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1999 sauf l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN