29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-11-1998
- Numéro
- 1998012893
- Page
- 36691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000.
(Pour la décision, voir %%1998-09-24/37%%).
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