14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Vlaamse Liga Gehandicaptensport " (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-11-1998
Numéro: 1998036207
Page: 36556
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

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