2 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-4-1998
Numéro: 1998022190
Page: 12433
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-02/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2006-12-21/00, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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