19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 05-05-2003)

Article 1er.Les plans comptables applicables à la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale sont fixés conformément aux annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 novembre 1996 fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 19 février 1998.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

D. GOSUIN

R. GRIJP

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. La classification fonctionnelle normalisée.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29825 - 29827).

Art. N2.Annexe 2. Les natures économiques.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29827 - 29885). <Erratum, voir M.B. 22-06-1999, p.23623>

(Modifiée par : )

<ARR 1999-02-25/98, art. 1, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 21-04-1999, p. 13137-8>

<ARR 2001-11-22/44, art. 1, En vigueur : 01-06-2001; M.B. 02-02-2002, p. 3727>

Art. N3.Annexe 3. Plan comptable des comptes des fonds de roulement, de réserves, de provisions, de fondations, de garanties, d'attente et de régularisation.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29886 - 29887).

Art. N4.Annexe 4. Tableau des comptes généraux.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29888 - 29983). <Erratum, voir M.B. 22-06-1999, p.23623>

Modifiée par :

<ARR 1999-02-25/98, art. 1, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 21-04-1999, p. 13137-8>

<ARR 2001-11-22/44, art. 1, En vigueur : 01-06-2001; M.B. 02-02-2002, p. 3727-3728>

<ARR 2002-11-07/53, art. 1, En vigueur : 01-10-2002; M.B. 05-05-2003, p. 24106-24108>

Art. N5.Annexe 5. Liste des comptes particuliers. - Codes à 12 chiffres.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29984 - 29991).

Modifiée par :

<ARR 2001-11-22/44, art. 1, En vigueur : 01-06-2001; M.B. 02-02-2002, p. 3728>

Art. N6.Annexe 6. Plan comptable économique. <insérée par ARR 2000-12-16/59, art. 1; En vigueur : 2000-01-01>

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02.03.2000, p. 63516356).

Modifiée par :

<ARR 2002-11-07/53, art. 1, En vigueur : 01-10-2002; M.B. 05-05-2003, p. 24104-24105>