24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 25-4-1998
Numéro: 1998021186
Page: 12890
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. L. Tobback, sénateur, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

M. T. Van Parys, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Justice.

Art. 2.En cas d'empêchement légal du Ministre de la Justice, ses attributions sont exercées par M. H. Van Rompuy, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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