17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-4-1999
- Numéro
- 1999031121
- Page
- 14493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-17/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-1999
- Texte modifié
- 1998031278
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-06-26/42, art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>
