17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-4-1999
Numéro: 1999031121
Page: 14493
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/78
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-1999
Texte modifié: 1998031278
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(abrogé) <ARR 2008-06-26/42, art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>

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