9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Prorogation de la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44975/CO/102.08).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-29/47%%).