16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mis à jour au 30-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-5-1998
- Numéro
- 1998000226
- Page
- 14511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1998
- Texte modifié
- 1998000110
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-09-21/31, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1998>
