16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mis à jour au 30-09-1998)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-5-1998
Numéro: 1998000226
Page: 14511
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1998
Texte modifié: 1998000110
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(Abrogé) <AR 1998-09-21/31, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1998>

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