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Lex Iterata
Texte 1998029406
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-10-1998
Numéro
1998029406
Page
34048
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-16/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex