Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, interprétative de la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'accord sectoriel 1997-1998 dans le secteur de l'assurance.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Interprétation de la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45194/CO/306).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-12/77%%).