Texte 1998031397

18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-10-1998
Numéro
1998031397
Page
34574
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-18/61
Entrée en vigueur / Effet
27-10-1998
Texte modifié
1995031305
belgiquelex

Article 1er.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré :

" Art. 2bis. L'agent désigné pour exercer les fonctions de chef de cellule reçoit l'échelle de traitement d'informaticien-directeur. ".

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 1998.

Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.