27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 4-6-1998
- Numéro
- 1998011156
- Page
- 18204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-27/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-02-04/59, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1998>
