27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 4-6-1998
Numéro: 1998011156
Page: 18204
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-27/42
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-02-04/59, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1998>

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