27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.§ 1er. En exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, le coefficient R est fixé à 17329.

§ 2. Ce coefficient sert de base au calcul de la répartition du sixième groupe de trois mille candidats réfugiés ayant introduit leur demande d'asile à partir du 18 août 1998.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 juin 1998 déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 août 1998.

Bruxelles, le 27 août 1998.

L. TOBBACK