Texte 1999022163
Article 1er.Une subvention facultative de neuf cent treize mille francs (913 000 FB), imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 17.12.49.23 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1998, est accordée à la Confédération Parascolaire Hainaut, Ancien Chemin d'Ollignies 6, à 7860 Lessines, représentée par M. Stéphane Capelle, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents au concours rédactionnel national qui se déroulera du 1er mai 1998 au 30 juin 1999.
Art. 2.Le montant accordé sera versé au compte numéro 001-1249257-70 de la " Confédération Parascolaire Hainaut " à Lessines.
Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par l'organisation du concours.
Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de promotion, de fonctionnement, administratifs, de personnel ou d'honoraires.
Art. 3.Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires au Service Etude et Coordination, C.A.E., Quartier Vésale E7, boulevard Pachéco 19, bte 7, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 1999.
Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant de . . . (en chiffres) . . . (en lettres) francs. ".
Les factures seront datées et signées par M. Stéphane Capelle.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS