25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture - Justice
Publication: 4-4-1998
Numéro: 1998016090
Page: 10415
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par l'arrêté royal du 12 avril 1988, les mots " ou dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions " sont insérés après les mots " ou dans un abattoir privé ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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