9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 23-05-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998014330
- Page
- 41217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2002-03-11/42, art. 27, 002; En vigueur : 23-05-2002>
