9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 23-05-2002)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-12-1998
Numéro: 1998014330
Page: 41217
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 04-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-03-11/42, art. 27, 002; En vigueur : 23-05-2002>

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