Texte 1998012397
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Octroi d'une prime sociale aux syndiqués (Convention enregistrée le 16 septembre 1997, sous le numéro 45006/CO/144).
(Pour la CCT, voir 1997-04-25/65).