13 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique est remplacé par la disposition suivante :

"3° les établissements suivants :

a)Morgan Guaranty Trust Company of New-York, siège de Bruxelles, en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear;

b)CEDEL Bank à Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du système CEDEL (Centrale de Livraison de valeurs mobilières).".

Art. 2.L'article 3, alinéa 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 2 août 1994, est abrogé.

Art. 3.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

"Art. 3bis. Les établissements visés à l'article 1er, 3° du présent arrêté sont désignés comme systèmes internationaux de compensation de titres au sens de l'article 4, alinéa 3, de la loi du 2 janvier 1991 précitée.".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 octobre 1998.

J.-J. VISEUR