6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-8-1998
Numéro: 1998029369
Page: 28073
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-06/35
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-05-27/48, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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