6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998029369
- Page
- 28073
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-27/48, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2009>
