12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-3-1998
- Numéro
- 1998031125
- Page
- 9180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-1998
- Texte modifié
- 1980020804
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-01-19/01, art. 33,2°, 004; En vigueur : 05-02-2017>
