12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-3-1998
Numéro: 1998031125
Page: 9180
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-1998
Texte modifié: 1980020804
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[Abrogé] <ARR 2017-01-19/01, art. 33,2°, 004; En vigueur : 05-02-2017>

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