29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 28-3-1998
- Numéro
- 1998016029
- Page
- 9394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1994016162
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,8°, 004; En vigueur : 01-07-2011>
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