Lex Iterata

Texte 1998022201

11 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-4-1998
Numéro
1998022201
Page
10063
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-11/40
Entrée en vigueur / Effet
06-02-1998
Texte modifié
1998022040
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le présent arrêté est publié au Moniteur belge. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN