2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.

Article 1er.Le nombre de points à répartir entre les communes et les C.P.A.S., en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, est de 2.747 points.

En application des articles 15, § 3 et 19, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, le nombre de points attribués aux communes et aux C.P.A.S. est respectivement fixé à 2052 points pour les communes et à 695 points pour les C.P.A.S..

Art. 2.Le nombre de points attribués aux communes en exécution de l'article 15, § 4, 16 et 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, est fixé au nombre inscrit en regard de leur nom dans la colonne K du relevé 7.

Les relevés n° 1 à 3, ci-annexés, détaillent la répartition du nombre de points visés à l'alinéa 1er et attribués aux communes.

Art. 3.Le nombre de points attribués aux C.P.A.S. en exécution de l'article 15, § 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 précité, est fixé au nombre inscrit en regard de leur nom dans la colonne L du relevé 7.

Les relevés n° 4 à 6, ci-annexés, détaillent la répartition du nombre de points visés à l'alinéa 1er et attribués aux C.P.A.S..

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, 5 février 1998.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et des Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Politique économique,

J. CHABERT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Répartition du nombre de points visés à l'article 2, alinéa 1er et attribués aux communes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19725).

Art. N2.Annexe 2. Répartition du nombre de points visés à l'article 2, alinéa 1er et attribués aux communes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19725).

Art. N3.Annexe 3. Répartition du nombre de points visés à l'article 2, alinéa 1er et attribués aux communes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19726).

Art. N4.Annexe 4. Répartition du nombre de points visés à l'article 3, alinéa 1er et attribués aux C.P.A.S..

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19727).

Art. N5.Annexe 5. Répartition du nombre de points visés à l'article 3, alinéa 1er et attribués aux C.P.A.S..

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19727).

Art. N6.Annexe 6. Répartition du nombre de points visés à l'article 3, alinéa 1er et attribués aux C.P.A.S..

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19728).

Art. N7.Annexe 7. Nombre total de points attribués aux communes et aux C.P.A.S..

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19729).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998.

Au nom du Gouvernement :

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieurs,

J. CHABERT