10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-12-1998
Numéro: 1998036399
Page: 41468
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1995035010
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(Abrogé) <AGF 2000-09-08/47, art. 94, 003; En vigueur : 01-07-2000>

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