10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-12-1998
- Numéro
- 1998036399
- Page
- 41468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-10/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1995035010
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2000-09-08/47, art. 94, 003; En vigueur : 01-07-2000>
