18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 6-1-1999
Numéro: 1998015190
Page: 281
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 30,0 millions de francs, inscrit au programme 15-54-1 - Coopération bilatérale (Fonds de la Coopération au Développement) - du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, sous l'allocation de base 54/15.35.01 est transféré au programme 14-53-4 - Aide humanitaire - du même budget, sous l'allocation de base 53/41.35.14.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

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