30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant fixation du Fonds de restructuration en faveur de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-11-1998
- Numéro
- 1998036150
- Page
- 36218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
