19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 15-7-1998
Numéro: 1998002069
Page: 23333
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-1998
Texte modifié: 1997002137
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Article 1er.Dans la colonne " Durée " du point III, 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 1998, les mots " du : 01.09.1998 jusqu'au : voir article 3bis " sont remplacés par les mots " du : (15.06.1998) jusqu'au : voir article 3bis ". <Erratum, voir M.B. 08-08-1998, p.25507>

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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