Texte 1998000689
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 27 mai 1989 modifiant la nouvelle loi communale;
- de l'arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale";
- du chapitre Ier de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles;
- de l'article 303 de la loi-programme du 22 décembre 1989;
- de la loi du 28 décembre 1989 modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 27. MAI 1989 - Gesetz zur Abçanderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1691-1693).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2.Annexe 2. 30. MAI 1989 - Königlicher Erlass zur Anpassung des neuen Gemeindegesetzes in Anwendung von Artikel 6 des Gesetzes vom 26.
Mai 1989 zur Ratifizierung des Königlichen Erlasses vom 24. Juni 1988 zur Kodifikation des Gemeindegesetzes unter der þUberschrift "Neues Gemeindegesetz"
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1694-1708).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3.Annexe 3. 16. JUNI 1989 - Gesetz zur Festlegung verschiedener institutioneller Reformen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1709).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N4.Annexe 4. 22. DEZEMBER 1989 - Programmgesetz.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1710-1711).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N5.Annexe 5. 28. DEZEMBER 1989 - Gesetz zur Abänderung von Artikel 19 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1711).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE