Texte 1998007150

20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-8-1998
Numéro
1998007150
Page
26703
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet
30-08-1998
Texte modifié
1978112054
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,7°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

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