Texte 1999014005
Article 1er.Les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure sont fixées comme suit :
Commissaire (rang 13) 13B
Commissaire adjoint (rang 13) :
1 018 768 - 1 514 768
3/1 x 24 933
11/2 x 38 291
(Cl. 24 a. - N1 - GB)Art. 2.Le traitement de certains agents nommés d'office au 1er janvier 1994 à un grade commun conformément à l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 16 décembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, est fixé dans l'échelle de traitement figurant au tableau I ci-annexé.
Art. 3.Le traitement de certains agents nommés d'office à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à un grade particulier conformément à l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 16 décembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, est fixé dans l'échelle de traitement figurant au tableau II ci-annexé.
Art. 4.Les échelles de traitement liées aux grades mentionnés ci-dessous sont fixées comme suit à partir du 1er juin 1994 :
Commissaire (rang 13) :
1 226 775 - 1 974 781
14/2 x 53 429
(Cl. 24 a. - N1 - GB)
Commissaire adjoint (rang 13) :
1 018 768 - 1 514 768
3/1 x 24 933
11/2 x 38 291
(Cl. 24 a. - N1 - GB)Art. 5.L'agent nommé au grade de chef administratif revêtu auparavant du grade rayé du chef de bureau de tour de 1ère classe (rang 25) et qui est en service au 1er janvier 1994, conserve l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-après :
833 554 - 1 200 042
3/1 x 10 676
2/2 x 14 232
2/2 x 28 463
10/2 x 24 907
(Cl. 20 a. - N2 - GA)Art. 6.L'agent nommé au grade de conseiller adjoint revêtu auparavant du grade rayé d'inspecteur chef de service (rang 11) et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-après :
1 036 575 - 1 532 575
3/1 x 24 933
11/2 x 38 291
(Cl. 24 a. - N1 - GB)Art. 7.L'agent nommé au grade de commissaire adjoint revêtu auparavant du grade rayé de commissaire adjoint (rang 11) et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-après pour autant qu'elle soit plus intéressante que l'échelle mentionnée à l'article 1 :
970 680 - 1 558 399
11/2 x 53 429
(Cl. 24 a. - N1 - GB)Art. 8.L'agent nommé au grade de commis revêtu auparavant du grade rayé de commis principal (rang 32) et qui a réussi avant le 1er janvier 1994 l'épreuve professionnelle pour obtenir l'échelle de traitement mentionnée ci-dessous, en conserve le bénéfice, pour autant qu'elle soit plus intéressante :
559 631 - 767 680
3/1 x 8 733
4/2 x 10 655
10/2 x 13 941
(Cl. 18 a. - N3 - GA)Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, à l'exception des articles 2, 5 et 8 qui produisent leurs effets au 1er janvier 1994, et de l'article 4 qui produit ses effets le 1er juin 1994.
Art. 10.§ 1. Les échelles de traitement liées aux grades particuliers repris à l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 28 février 1991, 23 avril 1991, 2 octobre 1992 et 19 février 1993, sont remplacées à partir du 1er juin 1994 par les échelles de traitement mentionnées à l'article 4.
§ 2. L'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 28 février 1991, 23 avril 1991, 2 octobre 1992 et 19 février 1993, est abrogé.
Art. 11.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Tableau de conversion des grades supprimés et des échelles de traitement y liées.
Grade raye Echelle de traitement Nouveau grade Echelle de traitement
liee au grade liee au nouveau
supprime grade
Chef de bureau 25/2 Chef 22B
de tour 1ere administratif
classe
Agent technique 566 920 - 901 389 assistant 20B
3 x 1 x 10 676
2 x 2 x 14 232
11 x 2 x 24 907
Adjoint 21/2 assistant 20B
administratif administratif
2e classeVu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Art. N2.Annexe 2. Tableau de conversion des grades supprimés et des échelles de traitement y liées.
Grade raye Echelle de traitement Nouveau grade Echelle de traitement
liee au grade liee au nouveau
supprime grade
Commissaire 1 226 775 - 1 974 781 commissaire 13B
14/2 x 53 429
Commissaire 1 018 768 - 1 514 768 commissaire 1 018 768 - 1 514 768
adjoint 3/1 x 24 933 adjoint 3/1 x 24 933
11/2 x 38 291 11/2 x 38 291
Inspecteur-chef 11/5 conseiller 10B
de service adjointVu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN