2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.A l'article 22/2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, les mots " ou à l'annexe 10ter " sont insérés après les mots " conforme au modèle figurant à l'annexe 10bis ".

Art. 2.A l'article 71/3, §§ 2 et 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, les mots " ou à l'annexe 10ter " sont insérés après les mots " conforme au modèle figurant à l'annexe 10bis ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE