19 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-7-1998
Numéro: 1998003332
Page: 21787
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié: 1997003241
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(abrogé) <L 1999-05-04/31, art. 7, 002; En vigueur : 08-06-1999>

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