Texte 1998000216

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-8-1998
Numéro
1998000216
Page
25801
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.20. JUNI 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Muster der Bekanntmachungen und Notifikationen, die in den Artikeln 433 und 434 des Einkommensteuergesetzbuches in Sachen Gemeindesteuern erwhnt werden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25801-25808).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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