24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

Article 1er.Le tableau 2bis annexé au présent arrêté est inséré dans l'annexe à l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Annexe.

Art. N1.TABLEAU 2BIS. - Allocation de danger particulière pour la neutralisation et le démantèlement de munitions toxiques.

  Beneficiaires                          Taux forfaitaire par jour de
                                          participation aux operations de
                                          demantelement
                                                 F
  Officiers et adjudants                        2 400
   candidats-officiers
  Sous-officiers                                2 100
  Volontaires                                   1 800

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY