2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-4-1998
- Numéro
- 1998000246
- Page
- 10416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-02/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-04-1998
- Texte modifié
- 1974070501
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1983 et 23 mars 1989 et remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, les mots " le 7 avril " sont insérés entre les mots " Il en est de même " et les mots " le 5 mai ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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