Lex Iterata

Texte 1998000246

2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-1998
Numéro
1998000246
Page
10416
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-02/50
Entrée en vigueur / Effet
14-04-1998
Texte modifié
1974070501
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1983 et 23 mars 1989 et remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, les mots " le 7 avril " sont insérés entre les mots " Il en est de même " et les mots " le 5 mai ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE