8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Article 1er.En vue de l'application aux agents des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui sont titulaires de grades particuliers, de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades particuliers constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

1er degré :

- le secrétaire général des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

- le secrétaire général adjoint;

- le conseiller général aux Affaires scientifiques;

- le conseiller général auprès des établissements scientifiques;

2ème degré :

- le conseiller aux Affaires scientifiques;

- l'inspecteur linguistique;

- le conseiller auprès des établissements scientifiques;

3ème degré :

- le conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques.

Art. 2.L'arrêté royal du 25 septembre 1997 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.) <Err. M.B. 05-12-1998, p. 39049>

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

Yvan YLIEFF