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Lex Iterata
Texte 1998014259
5 OCTOBRE 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-10-1998
Numéro
1998014259
Page
35184
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997040351
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